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jan 07

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Quelles taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique en 2014 ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013).

Selon l’article 9 de la loi de finances pour 2014, le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés (tels que le déplacement de radiateurs, la remise en état d’une installation électrique après la pose d’un matériau d’isolation…).

Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements économes en énergie ou fonctionnant avec une énergie renouvelable : chaudière à condensation, chaudière à bois, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur (en pratique, la liste est la même que celle des travaux ouvrant droit au Crédit d’Impôt Développement Durable – voir article CIDD).

En revanche, concernant les autres travaux de rénovation ainsi que les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints) le taux de TVA applicable est de 10 %.

 

Source : www.legifrance.gouv.fr

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