Archives de la Catégorie : Les aides financières

jan 07

Quelles taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique en 2014 ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont modifiés, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013). Selon l’article 9 de la loi de finances pour 2014, le taux réduit de TVA à 5,5 % est applicable sur les travaux d’amélioration de la qualité …

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jan 07

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

travaux éligibles cidd

Le « crédit d’impôt développement durable » permet de déduire de l’impôt sur le revenu 15 % ou 25 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si le contribuable est non-imposable, l’excédent est remboursé.

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mai 10

tarif d’achat pv 1er trimestre 2012

delib_coeffs_demandes_et_raccordements_cre_20120425

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mar 12

Crédit d’impôt, des taux à priori définitifs

Coups de rabot, majoration, cumul… la loi de finance 2012 a introduit un certain nombre de nouveautés qui ont nécessité des arbitrages ministériels. Les taux sont semble-t-il enfin stabilisés suivant le tableau ci après pour la rénovation.   Investissements bénéficiant du crédit d’impôt Taux pour une action seule taux majoré pour un bouquet de travaux Chaudières à …

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